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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS D’ALAIN

Première rédaction en 1952, revue en novembre 1991.

Annexe “Réglement intérieur” rédigée et votée en 2004.

Textes numérisés en février 2013.

TITRE I

OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ARTICLE PREMIER

FORME DE L’ASSOCIATION

II est formé entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association qui sera régie par la Loi du 1" juillet mil neuf cent un et par les présents statuts.

ARTICLE DEUX

OBJET

Cette Association, a pour objet de perpétuer, par tous moyens moraux et matériels, le souvenir d’ALAIN (Emile, Auguste Chartier, 1868-1951).

ARTICLE TROIS

DENOMINATION

La dénomination de l’Association est : ASSOCIATION DES AMIS D’ALAIN

ARTICLE QUATRE

SIEGE

Le siège est au Vésinet (Yvelines) avenue Emile Thiebaut, n° 75. II pourra être transféré dans tout autre endroit de l’Ile de France par simple décision du Conseil d’Administration, ou dans un autre département par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE CINQ

DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE SIX

CATEGORIES DE MEMBRES – COTISATIONS

L’Association se compose de Membres fondateurs, de Membres honoraires, de Membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Sont Membres fondateurs, les personnes qui ont concouru a la fondation de la Société et signé ses statuts en 1952 dans leur première forme.

Le montant minimum de la cotisation annuelle, obligatoire pour tous les Membres fondateurs et tous les membres actifs, est fixé, et s’il y a lieu révisé, par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. La cotisation annuelle est due aux premiers jours de l’année civile.

Le titre de « Membre honoraire » est décerné par le Conseil d’Administration. Un Membre honoraire est exempt de cotisation.

Tout versement d’une cotisation de soutien dont le montant s’élève à plus du double de la cotisation normale sera la cotisation d’un Membre bienfaiteur.

ARTICLE SEPT

DEMISSION EXCLUSION

Perdent, autrement que par décès, la qualité de membre de l’Association :
— Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
— Les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour motifs graves et après avoir entendu leurs explications, sous réserve de confirmation par la première Assemblée Générale ordinaire dans le cas ou le membre exclu en appellerait de son exclusion.

ARTICLE HUIT

RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES ET ADMINISRATEURS

Le patrimoine de l’Association répond seulement des engagements contractés en son nom. Aucun des sociétaires ou administrateurs ne peut être personnellement responsable de ces engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE NEUF

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil, composé au maximum de vingt-et-un membres pris parmi les membres fondateurs ou actifs de l’Association et nommés par l’Assemblée générale. La durée des fonctions des administrateurs est de six années, l’année s’entendant de l’intervalle qui sépare deux Assemblées Générales statutaires consécutives. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans par l’Assemblée Générale, les membres sortants étant désignés par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible. Tout membre du Conseil qui n’a pas assisté (ou ne s’est pas fait représenté) aux réunions du Conseil d’administration pendant deux ans, ou qui n’acquitte plus ses cotisations de membre de l’association, ou qui exprime le vœu de quitter ses fonctions, perd de fait sa qualité de membre du Conseil. Son siège sera pourvu en supplément du renouvellement statutaire.

ARTICLE DIX

FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil a la faculté de procéder à la nomination provisoire d’un nouvel administrateur. De telles nominations sont soumises a la confirmation de la première Assemblée générale statutaire. Si l’Assemblée Générale refuse la confirmation demandée, les délibérations et actes antérieurs du Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables.

ARTICLE ONZE

BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un Bureau compose d’un Président, de trois Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint, tous indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

ARTICLE DOUZE

REUNION DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitie de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. L’ordre du jour est arrêté par le Président ou proposé par les Administrateurs qui demandent la convocation. II est tenu un compte rendu des séances. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil ; les administrateurs empêchés peuvent faire connaitre leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant dune voix ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE TREIZE

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire et autoriser tous actes et opérations permis a l’Association et qui ne sont pas réservés a l’Assemblée Générale.

ARTICLE QUATORZE

DELEGATION DE POUVOIRS

Les membres du Bureau du Conseil sont Investis des attributions suivantes :
— Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
— Les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
— Le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint sont chargés des convocations et de la rédaction des comptes rendus.
— Le Trésorier tient les comptes de l’Association, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE

COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION

Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ « extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ « ordinaires » dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres actifs de l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire. Une Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année sur la convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation. D’autres Assemblées Générales ordinaires peuvent être convoquées en cours d’année, soit par le Conseil d’administration, soit a la demande du quart au moins des membres de l’Association. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’administration s’il y a lieu de modifier les statuts de l’Association ou si la dissolution de celle-ci est proposée.

ARTICLE SEIZE

CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR POUR LES ASSEMBLEES

Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil, et celles qui lui ont été communiquées, au moins un mois avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’Association. Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.

ARTICLE DIX-SEPT

BUREAU DE L’ASSEMBLEE

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut par un des Vice-présidents ou par un autre administrateur désigné par le Conseil d’administration. Les fonctions de Secrétaire de l’Assemblée sont remplies par le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint du Conseil d’administration, ou, en leur absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci. II est dressé une feuille de présence, signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée exacte par le Président et le Secrétaire. Il est tenu un compte rendu de la séance.

ARTICLE DIX-HUIT

NOMBRE DE VOIX

Chaque membre de l’Association a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sous condition que chacun des sociétaires ainsi représentés ait adressé au Secrétaire du Bureau, huit jours avant l’Assemblée, l’imprimé de pouvoir joint a la convocation.

ARTICLE DIX-NEUF

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs sortants, autorise toutes acquisitions d’immeubles et toutes opérations financières nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association. D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions qui sont d’intérêt général pour l’Association et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration conformément aux statuts.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans les termes et délais fixes sous l’article 16 ; dans la seconde réunion elle délibère valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées a l’ordre du jour de la réunion précédemment convoquée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE VINGT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut aussi décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres Associations poursuivant un but analogue. Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 16 ; dans cette seconde réunion. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont toujours prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE VINGT-ET-UN

COMPTES RENDUS et PROCES-VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un compte rendu ou un procès-verbal. Ils sont inscrits sur un registre et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Les copies ou extraits qui seraient délivrés de ces comptes rendus ou procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs.

TITRE V RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VINGT-DEUX

RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’Association se composent : 1°) des cotisations de ses membres ; 2°) des subventions qui peuvent lui être accordées ; 3°) du produit de ses publications ; 4°) des revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

ARTICLE VINGT-TROIS

FONDS DE RESERVE

A la clôture de tout exercice annuel, une partie ou la totalité des excédents de ressources non nécessaires aux dépenses courantes de l’Association peut être versée à un fonds de réserve.

TITRE VI SECTIONS REGIONALES

ARTICLE VINGT-QUATRE

Le Conseil d’Administration peut autoriser la création de sections régionales. Il adopte pour elles les règlements convenables et en contrôle l’observation.

TITRE VII DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-CINQ

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs personnes morales reconnues d’utilité publique.

TITRE VIII REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE VINGT-SIX

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil et voté par l’Assemblée Générale, pourra déterminer les conditions de modalités d’application des présents statuts.


ANNEXE

REGLEMENT INTERIEUR

Texte au 31 janvier 2004

Préambule

Considérant qu’il y avait lieu de déterminer les conditions d’application des Statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 13 mars 2004 a, sur proposition du Conseil d’administration réunie le 31 janvier 2004, voté conformément à l’article vingt-six des Statuts, les dispositions qui suivent.

TITRE I COTISATIONS

Article premier : appel des cotisations

Outre l’appel général des cotisations aux premiers jours de l’année civile, le Trésorier procède, pour les sociétaires concernés, a un rappel dans le courant du second semestre de l’année civile. Ce rappel est fait par courtier simple adressé au dernier domicile connu de chaque sociétaire concerné.

Article deux : Situation au 31 décembre

Le Trésorier dresse au 31 décembre une liste des sociétaires qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle.

Article trois : Décisions du Conseil d’administration avant l’Assemblée Générale

Lots de sa réunion préparant l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration procède aux deux opérations suivantes :

§ 3-1 : Radiation

La radiation prévue a l’article sept des Statuts, sauf cas particuliers, est prononcée au vu de la liste des sociétaires qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle. Par exception, cette radiation est sans effet pour les sociétaires qui régleraient leur cotisation annuelle avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. Le Président de l’Association, dans les jours suivants et par courtier simple adresse à leur dernier domicile connu, informe de leur radiation les sociétaires concernés ; il leur indique également la possibilité exceptionnelle de régler leur cotisation annuelle avant l’Assemblée Générale et de faire partie, comme il est dit plus loin au § 3-2, de cette Assemblée Générale.

§ 3-2 : Constitution de l’Assemblée Générale

Les sociétaires ayant réglé leur cotisation annuelle et ceux qui, a titre particulier, n’ont pas été radiés, ferment l’Assemblée Générale et reçoivent une convocation en vue de cette dernière. Par exception, les sociétaires qui régleraient leur cotisation annuelle avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, feront également partie de l’Assemblée Générale. La totalité de ces sociétaires constitue le dividende du quorum prévu aux articles dix-neuf et vingt des statuts.

Article quatre : Cas des adhésions aux deux Associations

Pour le suivi du règlement des cotisations, le Trésorier est en relation avec l’Association des Amis du Musée Alain et de Mortagne.

TITRE II

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article cinq : Nomination du Bureau du Conseil

La nomination annuelle du Bureau du Conseil prévue à l’article onze des statuts a lieu a l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.

Article six : Remplacement d’un membre du Conseil d’administration

Dans le cas du remplacement d’un membre du Conseil d’administration en cours de mandat, prévu aux articles neuf et dix des statuts, la durée du mandat du remplaçant est celle restant courir du mandat du remplacé.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article sept : Opposabilité aux sociétaires

Le Règlement intérieur est opposable :
- aux sociétaires déjà membres de l’Association au 13 mars 2004, par sa publication dans le Bulletin suivant cette date.
- aux sociétaires devenus membres de l’Association après le 13 mars 2004, par la remise du Règlement intérieur en même temps que des Statuts, au moment de l’adhésion.

Article huit : Date d’application

Le présent Règlement intérieur entre en application à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale le 13 mars 2004.

Fin du Règlement intérieur de l’Association des Amis d’Alain