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  • Règlement intérieur de l’Association des Amis d’Alain
voté par l’Assemblée Générale réunie le 13 mars 2004

Préambule

Considérant qu’il y avait lieu de déterminer les conditions d’application des Statuts de l’Association, l’Assemblée générale ordinaire réunie le 13 mars 2004 a, sur proposition du Conseil d’administration réuni le 31 janvier 2004, voté conformément à l’article vingt-six des Statuts, les dispositions qui suivent.

TITRE I - COTISATIONS

Article premier : Appel des cotisations Outre l’appel général des cotisations aux premiers jours de l’année civile, le trésorier procède, pour les sociétaires concernés, à un rappel dans le courant du second semestre de l’année civile. Ce rappel est fait par courrier simple adressé au dernier domicile connu de chaque sociétaire concerné.

Article deux : Situation au 31 décembre

Le trésorier dresse au 31 décembre une liste des sociétaires qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle.

Article trois : Décisions du Conseil d’administration avant l’Assemblée générale

Lors de sa réunion préparant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration procède aux deux opérations suivantes :

§ 31 : Radiation. La radiation prévue à l’article sept des Statuts, sauf cas particuliers, est prononcée au vu de la liste des sociétaires qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle. Par exception, cette radiation est sans effet pour les sociétaires qui règleraient leur cotisation annuelle avant l’ouverture de l’Assemblée générale.

Le Président de l’Association, dans les jours suivants et par courrier simple adressé à leur dernier domicile connu, informe de leur radiation les sociétaires concernés ; il leur indique également la possibilité exceptionnelle de régler leur cotisation annuelle avant l’Assemblée générale et de faire partie, comme il est dit plus loin au § 32, de cette Assemblée générale.

§ 32 : Constitution de l’Assemblée générale. Les sociétaires ayant réglé leur cotisation annuelle et ceux qui, à titre particulier, n’ont pas été radiés, forment l’Assemblée générale et reçoivent une convocation en vue de cette dernière.

Par exception, les sociétaires qui régleraient leur cotisation annuelle avant l’ouverture de l’Assemblée générale, feront également partie de l’Assemblée générale.

La totalité de ces sociétaires permet de déterminer le quorum prévu aux articles dix-neuf et vingt des statuts

Article quatre : Cas des adhésions aux deux Associations

Pour le suivi du règlement des cotisations, le trésorier est en relation avec l’Association des Amis du Musée Alain et de Mortagne.

TITRE II - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article cinq : Nomination du Bureau du Conseil

La nomination annuelle du Bureau du Conseil prévue à l’article onze des statuts a lieu à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle.

Article six : Remplacement d’un membre du Conseil d’administration

Dans le cas du remplacement d’un membre du Conseil d’administration en cours de mandat, prévu aux articles neuf et dix des statuts, la durée du mandat du remplaçant est celle restant à courir du mandat du remplacé.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article sept : Opposabilité aux sociétaires

Le Règlement intérieur est opposable :
- aux sociétaires déjà membres de l’Association au 13 mars 2004, par sa publication dans le Bulletin suivant cette date.
- aux sociétaires devenus membres de l’Association après le 13 mars 2004, par la remise du Règlement intérieur en même temps que des Statuts, au moment de l’adhésion.

Article huit : Date d’application

Le présent Règlement intérieur entre en application à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale le 13 mars 2004.

Fin du Règlement intérieur