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  • Les statuts de l’Association des Amis d’Alain

TITRE I - OBJET, DÉNOMINATION, SIEGE, DURÉE

ARTICLE PREMIER - FORME DE L’ASSOCIATION

Il est formé entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association qui sera régie par la Loi du 1" juillet mil neuf cent un et par les présents statuts.

ARTICLE DEUX - OBJET

Cette Association a pour objet de perpétuer. par tous moyens moraux et matériels. le souvenir d’ALAIN (Émile, Auguste Chartier, 1868-1951).

ARTICLE TROIS - DÉNOMINATION La dénomination de l’Association est : ASSOCIATION DES AMIS D’ALAIN

ARTICLE QUATRE - SIEGE Le siège est au Vésinet (YVELINES), avenue Emile Thiébaut, n° 75. II pourra être transféré dans tout autre endroit de L’ ILE DE FRANCE par simple décision du Conseil d’Administration, ou dans un autre département par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE CINQ - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE SIX - CATÉGORIES DE MEMBRES - COTISATIONS

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Sont membres fondateurs les personnes qui ont concouru à la fondation de la Société et signé ses statuts en 1952 dans leur première forme (voir Annexe A).

Le montant minimum de la cotisation annuelle, obligatoire pour tous les membres fondateurs et tous les membres actifs, est fixé et s’il y a lieu révisé par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

Cette cotisation est rachetable au moyen du versement d’une somme égale à VINGT-CINQ COTISATIONS ANNUELLES.

La cotisation annuelle est due aux premiers jours de l’année civile.

Les titres de Membre bienfaiteur « ou de » Membre honoraire " peuvent être décernés par le Conseil d’Administration.

Les membres DONATEURS et les membres honoraires ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

TOUT VERSEMENT D’UNE COTISATION DE SOUTIEN DONT LE MONTANT S’ÉLÈVE A PLUS DU DOUBLE DE LA COTISATION NORMALE SERA LA COTISATION D’UN MEMBRE BIENFAITEUR

ARTICLE SEPT - DÉMISSION. EXCLUSION

Perdent autrement que par décès la qualité de membre de l’Association :
- Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
- Les membres dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour motifs graves et après avoir entendu leurs explications, sous réserve de confirmation par la première Assemblée Générale ordinaire dans le cas où le membre exclu en appellerait de son exclusion.

ARTICLE HUIT - RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES

Le patrimoine de l’Association répond tés en son nom. Aucun des sociétaires onellement responsable de ces engagements

TITRE III - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE NEUF - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil, composé au maximum de vingt-et-un membres pris parmi les membres fondateurs ou actifs de l’Association et nommés par l’Assemblée générale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, l’année s’entendant de l’intervalle qui sépare deux assemblées générales statutaires consécutives.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans par l’Assemblée Générale, les membres sortants étant désignés par tirage au sort.

Tout membre sortant est rééligible.

TOUT MEMBRE DU CONSEIL QUI N’A PAS ASSISTE (OU NE S’EST PAS FAIT REPRÉSENTER) UX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PENDANT DEUX ANS, OU QUI N’ACQUITTE PLUS SA COTISATION DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION, OU QUI EXPRIME LE VOEU DE QUITTER L’ASSOCIATION, PERD DE FAIT SA QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL. SON SIEGE SERA POURVU EN SUPPLÉMENT DU RENOUVELLEMENT STATUTAIRE

ARTICLE DIX - FACULTÉ POUR LE CONSEIL DE SE COMPLÉTER

En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil a la faculté de procéder à la nomination provisoire d’un nouvel administrateur.

De telles nominations sont soumises à la confirmation de la première Assemblée générale statutaire.

Si l’Assemblée Générale refuse la confirmation demandée, les délibérations et actes antérieurs du Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables.

ARTICLE ONZE - BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, deTROIS vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier ET D’ UN TRESORIER-ADJ0INT, TOUS INDEFINIMENT REELIGIBLES. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

ARTICLE DOUZE - RÉUNION DU CONSEIL

a) Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. L’ordre du jour est arrêté par le Président ou proposé par les Administrateurs qui demandent la convocation.

II est tenu procès-verbal des séances.

b) Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil ; les administrateurs empêchés peuvent faire connaître leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE QUATORZE - DELEGATION DE POUVOIRS

Les membres du Bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du premier juillet mil neuf cent un.

Le trésorier tient les comptes de l’Association. sous la surveillance du Président ; il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées « d’extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ « ordinaires » dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres bienfaiteurs, honoraires, fondateurs et actifs de l’association.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie chaque année sur la convocation du Conseil d’administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans la dite convocation.

D’autres assemblées générales ordinaires peuvent être convoquées en cours d’année, soit par le Conseil d’administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’administration s’il y a lieu de modifier les statuts de l’association ou si la dissolution de celle-ci est proposée.

ARTICLE SEIZE - CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR POUR LES ASSEMBLÉES

Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées, au moins un mois avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association.

Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.

ARTICLE DIX-SEPT - BUREAU DE L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut par un des vice-présidents ou par un autre administrateur désigné par le Conseil d’administration.

Les fonctions de secrétaire de l’Assemblée sont remplies par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint du Conseil d’administration. ou, en leur absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence, signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

Il est tenu procès-verbal de la séance.

ARTICLE DIX-HUIT - NOMBRE DE VOIX

Chaque membre de l’Association a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sous condition que chacun des sociétaires ainsi représentés ait signé et adressé au secrétaire du Bureau, huit jours avant l’assemblée, l’imprimé de pouvoir joint à la convocation.

ARTICLE DIX-NEUF - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs sortants, autorise toutes acquisitions d’immeubles et toutes opérations financières nécessaires à l’accomplissement du but de l’association. D’une manière générale. elle délibère sur toutes les questions qui sont d’intérêt général pour l’Association et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration conformément aux statuts.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du I/4 au moins des sociétaires présents ou représentés, Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans les termes et délais fixés sous l’article 16 : dans la seconde réunion elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les ques-tions portées à l’ordre du jour de la réunion précédemment convoquée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE VINGT - ASSEMBLEES GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. elle peut aussi décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires. présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 16 ; dans cette seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le quorum, sont toujours prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE VINGT ET UN - PROCES-VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de l’assemblée et le secrétaire.

Les copies ou extraits qui seraient délivrés de ces procès-verbaux sont signés par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs personnes morales reconnues d’utilité publique.

TITRE V - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VINGT-DEUX - RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’association se composent 1 °) Des cotisations de ses membres ; 2 °) Des subventions qui peuvent lui être accordées ; 3 °) Du produit de ses publications ; 4 °) Des revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

ARTICLE VINGT-TROIS - FONDS DE RÉSERVE

A la clôture de tout exercice annuel, une partie ou la totalité des excédents de ressources non nécessaires aux dépenses courantes de l’Association peut être versée â un fonds de réserve.

TITRE VI - SECTIONS RÉGIONALES

ARTICLE VINGT-QUATRE

Le Conseil d’Administration peut autoriser la création de Sections Régionales. Il adopte pour elles les règlements convenables et en contrôle l’observation.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-CINQ

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

TITRE VIII - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE VINGT-SIX

Un règlement intérieur préparé par le Conseil et voté par l’Assemblée générale, pourra déterminer les conditions de modalité d’application des présents statuts.